Conditions d’utilisation
Introduction
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent une entente entre l’utilisateur du site Web www.colabor.com et toute page ou site Web accessible à partir de ce site référant aux présentes Conditions (ci-après, collectivement, le « Site ») et Groupe Colabor Inc. (agissant pour son compte et pour toutes les sociétés de son groupe, ci-après, « Colabor »). Ces Conditions énoncent les modalités applicables à toute visite et utilisation du Site, que ce soit sur la portion du Site qui requiert que l’usager s’identifie en inscrivant son nom d’utilisateur et son mot de passe ou sur la portion du Site qui peut être visitée sans devoir s’identifier et inscrire un mot de passe (y compris l’Accès client). Elles énoncent aussi les modalités applicables à l’utilisation de tout matériel écrit et de tout autre matériel présenté sur le Site ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audio-clips, des vidéoclips, des logiciels et des codes informatiques (le « Matériel »). En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez ni accéder au Site ni l’utiliser. Votre accès au Site est également sujet à la Politique relative à la protection des renseignements personnels de Colabor.
Au cas où vous considérez que ces Conditions ne vous sont plus acceptables, veuillez immédiatement cesser toute utilisation de ce Site.
Colabor peut modifier les présentes Conditions, en tout temps, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, en mettant à jour le présent document, sans que Colabor n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Il est entendu que la version des Conditions applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de son utilisation. Votre utilisation de ce Site suite à un tel changement représente votre acceptation à vous conformer aux nouvelles dispositions.
Accès et utilisation autorisée du Site
Ce Site est destiné à l’utilisation licite des clients, fournisseurs, employés de Colabor, et des personnes du public âgées de plus de 18 ans. Il est interdit d’utiliser le Site dans une juridiction où le Site ou toute partie de son contenu peut enfreindre les lois ou les règlements applicables dans cette juridiction. Vous convenez de ne pas accéder au Site ni de l’utiliser dans ces juridictions. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Vous êtes seul responsable pour toutes les actions et communications entreprises ou transmises pendant votre utilisation de ce Site.
Vous convenez de ne pas faire ou de ne pas permettre à d’autres personnes de, directement ou indirectement :
-Vendre, reproduire, modifier ou chercher à modifier le Site et le Matériel qui s’y trouve de quelque façon que ce soit, reproduire, afficher, exécuter ou distribuer le Matériel ou de l’utiliser à des fins publiques ou commerciales, y compris sans s’y limiter, l’utilisation du Matériel sur un autre site Web ou dans un environnement de réseaux informatiques– Transférer le Matériel à toute autre personne sans le consentement écrit de Colabor;
– Utiliser ce Site de façon à endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre ce Site;
– Télécharger en amont, afficher sur ou transmettre à ce Site tout renseignement, article ou contenu renfermant un virus, un cheval de Troie, un ver, une porte dérobée, un dispositif d’interruption ou tout autre composant, fichier ou logiciel, nocif ou perturbateur;
– Perturber la sécurité ou autrement abuser de ce Site, ou de tout service, ressource des systèmes, comptes, serveurs ou réseaux reliés ou accessibles via ce Site ou par des sites affiliés ou reliés;
– Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres de ce Site;
– Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier, résumer, ou extraire de l’information ou le contenu total ou partiel de ce Site;
– Utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou l’information d’une autre personne sans une autorisation écrite préalable de Colabor, ou créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site;
– Diffuser sur ce Site ou transmettre à partir de ce Site, des pourriels, des chaînes de lettres et de la publicité importune;
– Téléverser, distribuer ou encore diffuser par le biais du présent Site Web tout document ou toute information de nature diffamatoire, obscène, pornographique ou abusive, ou qui autrement enfreint aux lois ou qui porte atteinte ou enfreint les droits de toute autre personne ou entité, ou qui contient une sollicitation de fonds, une publicité ou une sollicitation de biens ou de services; ou
– Tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce Site ou à certaines portions de ce Site auxquelles l’accès est limité.
Colabor se réserve le droit à son entière discrétion de limiter, suspendre ou mettre fin sans préavis à votre accès à ce Site ou à une portion de ce Site en tout temps, pour n’importe quelle raison et sans aucune responsabilité envers vous découlant de l’exercice de ce droit. De plus, Colabor a le droit de modifier, suspendre, discontinuer ce Site ou une portion de ce Site en tout temps, y compris toute fonction, base de données ou Matériel qu’il renferme, sans avoir à vous en aviser et sans aucune responsabilité envers vous découlant de l’exercice de ce droit.
Propriété intellectuelle
Droit d’auteur
Le Matériel, y compris mais non exclusivement les logiciels, textes, données, sons, programmes, illustrations, graphiques, ainsi que la conception du Site, le choix, l’organisation, les fonctions, le rendement et les dispositions de ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de Colabor ou ses concédants de licences. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du Matériel, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du Site ou du Matériel, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit de Colabor.
Licence restreinte
Une licence restreinte, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au Site et à son Matériel, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles (ou au nom d’une organisation que vous représentez et dont vous avez l’autorité de lier aux présentes Conditions) et non commerciales vous est accordée par les présentes Conditions. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et/ou imprimer des copies uniques du Matériel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis figurant dans ce Matériel, le cas échéant. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser le Matériel en ligne. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout Matériel spécifique qui peut être présenté sur le Site. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant du Matériel spécifique et les présentes, les modalités de la licence spécifique prévaudront.
Marques de commerce
Les noms, mots, titres, locutions, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site sont des marques de commerce de Colabor ou de tiers, qu’elles soient déposées ou non. Même si certaines marques de commerce de tiers peuvent être utilisées par Colabor en vertu d’une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le Site ne saurait sous-entendre quelque relation ou licence que ce soit entre Colabor et le propriétaire de ces marques de commerce, ni supposer que Colabor recommande ou fait la promotion des marchandises, des services ou des procédés de l’entreprise du propriétaire de ces marques de commerce.
Confidentialité et sécurité
Vous reconnaissez et acceptez que la navigation sur l’Internet entraîne des risques inhérents et que ce système de communication n’est pas exempt de défauts et est susceptible d’occasionner des interruptions de service. Colabor ne peut pas garantir que l’accès au Site fonctionnera de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs, ni qu’aucune perte de données ne se produira. De plus, Colabor ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du Site. Dans la mesure permise par la loi, l’usager sera seul responsable de tout dommage causé à son ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel depuis le Site ou autrement.
Ententes applicables
Tous les produits Colabor sont assujettis aux dispositions des contrats applicables à l’achat de ces produits. À moins d’indication contraire, les renseignements que renferme ce Site ne constituent pas une sollicitation, ni une offre d’achat ou de vente de produit, service ou d’information.
Création de compte
Inscription
Pour utiliser certaines fonctions du Site, il est possible que vous ayez à créer un compte. Par votre inscription au Site, vous acceptez : (i) de fournir dans tout formulaire d’inscription des renseignements véritables, exacts, à jour et complets, et (ii) de tenir et de mettre à jour sans délai ces renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. Si Colabor a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, il a le droit, à sa discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une portion du Site. L’utilisation par Colabor de tout renseignement permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par la Politique de protection des renseignements personnels de Colabor.
Mots de passe
Certaines portions du Site requièrent que l’usager crée un nom d’utilisateur et un mot de passe avant de pouvoir accéder au contenu et aux services offerts par l’entreprise dans ces portions du Site. Par conséquent, avant de pouvoir accéder à ces portions du Site, vous devrez vous identifier en inscrivant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et veiller à sortir de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Vous devez aviser immédiatement Colabor de la perte, du vol ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans la mesure permise par la loi, Colabor ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.
Aucun conseil
Les renseignements que renferme ce Site ne constituent pas des conseils d’affaires, juridiques, comptables, financiers ou fiscaux. Plusieurs facteurs qui échappent à notre connaissance peuvent avoir une incidence sur l’applicabilité d’énoncés ou de commentaires inclus dans notre site Web à vos circonstances particulières. Veuillez consulter vos conseillers spécialisés avant de prendre toute décision relative aux renseignements diffusés dans ce Site.
Hyperliens et Matériel de tierces parties
Les liens vers d’autres sites Web ou les renvois à des produits, services ou publications distincts de ceux de Colabor ne signifient pas que Colabor sanctionne ou approuve le contenu de ces sites, les produits et services ou les publications mentionnées. L’accès à d’autres sites à partir des liens qui se trouvent dans le site de Colabor est à vos propres risques. Colabor ne peut pas être tenu responsable de la disponibilité, de la précision ou de la fiabilité du contenu d’autres sites signalés par hyperliens ou d’autres liens inclus dans ces sites. La présence d’un hyperlien n’implique aucunement que Colabor ou le présent Site est affilié, associé ou légalement autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur affichés ou accessibles par le site relié par hyperlien ou inversement qu’un tel site est autorisé à utiliser le nom de commerce, le nom commercial, un logo ou le symbole de droit d’auteur de Colabor.
Le présent Site peut de temps à autre renfermer du Matériel, des données ou des renseignements fournis, affichés ou proposés par des tierces parties, y compris mais non exclusivement des annonces publicitaires. Vous acceptez que Colabor n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à toute réclamation que vous pourriez avoir concernant le Matériel, les données ou l’information d’une tierce partie.
Exonération de responsabilité
COLABOR NE DONNE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’INTÉGRALITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION DISPONIBLE À PARTIR DE CE SITE WEB. L’INFORMATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUELCONQUE EXPRESSE OU IMPLICITE. BIEN QUE COLABOR S’EFFORCE DE FOURNIR DE L’INFORMATION EXACTE, PRÉCISE, À JOUR ET OPPORTUNE, COLABOR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, NI NE PREND AUCUN ENGAGEMENT, EXPRÈS OU TACITE, CONCERNANT LE SITE ET SON CONTENU, NOTAMMENT, AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU ENGAGEMENT CONCERNANT LE FAIT QUE : (I) LE MATÉRIEL SUR LE SITE OU SUR CEUX QUI SONT ACCESSIBLES GRÂCE À CELUI-CI, SERA DE QUALITÉ MARCHANDE ET/OU CONVIENDRA À TOUTE FIN PARTICULIÈRE, (II) LE SITE OU SON CONTENU SERA EXACT, COMPLET, À JOUR, FIABLE, OPPORTUN OU CONVENABLE POUR TOUTE FIN PARTICULIÈRE, (III) L’EXPLOITATION DU SITE SERA CONTINUE OU EXEMPTE D’ERREURS, (IV) LES DÉFAUTS OU LES ERREURS DANS LE SITE OU SON CONTENU, QU’ILS SOIENT ATTRIBUABLES À UNE ERREUR HUMAINE OU INFORMATIQUE, SERONT CORRIGÉS, (V) LE SITE SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET (VI) LES COMMUNICATIONS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU SITE SERONT INACCESSIBLES AUX TIERS ET/OU NE SERONT PAS INTERCEPTÉES.
Limitation de responsabilité
EN AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, COLABOR ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS PROPRIÉTAIRES, AGENTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU DONNEURS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES COLABOR ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU INCIDENTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS MAIS NON EXCLUSIVEMENT LES DOMMAGES À UNE AUTRE ENTREPRISE, UN MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE PROFITS, LE DÉFAUT DE RÉALISER LES ÉPARGNES ESCOMPTÉES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS ET TOUTE AUTRE PERTE DE NATURE PÉCUNIAIRE OU ÉCONOMIQUE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS, DES SERVICES, DES PRODUITS ET DES ÉLÉMENTS MATÉRIELS ET DOCUMENTS AFFICHÉS SUR LE SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’EN FAIRE USAGE OU DES RÉSULTATS DE LEUR UTILISATION MÊME SI COLABOR A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT PU LES PRÉVOIR. LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES COLABOR POUR TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION POUR MANQUEMENT À UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS MAIS NON EXCLUSIVEMENT UNE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, SE LIMITE AU MONTANT VERSÉ PAR VOUS POUR L’OBTENTION D’UN SERVICE OU D’UN PRODUIT PARTICULIER OFFERT SUR CE SITE.
Indemnité
Vous convenez de défendre, de tenir indemne et de garantir Colabor et ses parties contre toute responsabilité et toute action, demandes, mises en demeure, poursuites, dommages, pertes, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocats découlant de (i) votre utilisation ou présumée utilisation du Site ou du Matériel qu’il renferme, (ii) d’une infraction de votre part ou à l’une ou l’autre des Conditions s’y rapportant, (iii) de toute infraction d’une loi ou des droits d’une tierce partie découlant de votre utilisation de ce site. Colabor se réserve le droit d’assumer seul la défense et le contrôle exclusif advenant toute action, demandes, poursuites en dommages résultant ou en rapport avec cette indemnité et vous vous engagez à collaborer avec Colabor dans sa défense contre toute action, demandes et poursuites.
Autorité législative, lois applicables et différend
Les présentes Conditions et votre utilisation de ce Site sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits des lois ou au choix d’une loi applicable. Vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents au Québec dans le district judiciaire de Montréal, en ce qui a trait à toutes les questions portant sur votre accès et votre utilisation du Site et du contenu, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions.
Généralités
Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est considérée par un tribunal comme non valide, cette disposition sera éliminée et cela n’affectera pas la validité ou la mise en œuvre des autres dispositions des Conditions d’utilisation. Le défaut de Colabor à agir contre un manquement à ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ses droits d’agir contre des manquements ultérieurs ou similaires. Ces Conditions d’utilisation constituent l’entente complète conclue entre vous et Colabor, et elles ont préséance sur toutes les ententes et tous les accords antérieurs relatifs à cet objet.