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Groupe Colabor Inc. fait le point sur l’examen de l’opération de conversion

30 mai 2022

BOUCHERVILLE (QUÉBEC) – le 25 janvier 2013
Groupe Colabor Inc. (TSX : GCL) (« Colabor » ou la « Société ») annonce qu’elle s’est réunie aujourd’hui avec des représentants de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et qu’elle a reçu de l’ARC un projet d’avis de nouvelle cotisation contestant les incidences fiscales de sa conversion (« conversion ») de sa structure de fiducie de revenu en une structure de société par actions en août 2009. L’ARC soutient que la conversion relève de la règle générale anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt sur le revenu »).

 

 

 

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